{"id":19,"date":"2026-09-01T05:19:05","date_gmt":"2026-09-01T05:19:05","guid":{"rendered":"https:\/\/hoyaterra.com\/?page_id=19"},"modified":"2026-09-01T05:19:06","modified_gmt":"2026-09-01T05:19:06","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hoyaterra.com\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb, d\u00e9finissent les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site hoyaterra.com, ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La consultation et l\u2019utilisation du Site impliquent l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU. Les achats effectu\u00e9s sur le Site sont r\u00e9gis s\u00e9par\u00e9ment par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Pr\u00e9sentation du Site<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hoyaterra pr\u00e9sente son activit\u00e9 et propose aux particuliers la vente en ligne de cuttings frais non racin\u00e9s de Hoyas de collection, coup\u00e9s \u00e0 la commande en France.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site permet notamment de consulter le catalogue, de cr\u00e9er et utiliser un compte client, de passer une commande, de suivre les informations li\u00e9es \u00e0 cette commande et de transmettre une demande au moyen du formulaire de contact. La cr\u00e9ation d\u2019un compte client est obligatoire pour commander.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les modalit\u00e9s relatives aux produits, aux prix, au paiement, \u00e0 la livraison, aux garanties et au r\u00e8glement des litiges sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les <a href=\"\/en\/conditions-generales-de-vente\/\">Terms and conditions of sale<\/a>. Les informations pratiques figurent \u00e9galement sur les pages <a href=\"\/en\/livraison\/\">Delivery<\/a> et <a href=\"\/en\/politique-de-remboursement\/\">Refund policy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Acc\u00e8s et disponibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s au Site est libre et gratuit, sous r\u00e9serve des frais de connexion \u00e0 internet support\u00e9s par l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hoyaterra met en \u0153uvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible et s\u00e9curis\u00e9. Son acc\u00e8s peut toutefois \u00eatre temporairement interrompu pour une op\u00e9ration de maintenance, une mise \u00e0 jour, un incident technique, une mesure de s\u00e9curit\u00e9 ou un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Hoyaterra.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions planifi\u00e9es susceptibles d\u2019affecter durablement l\u2019acc\u00e8s au Site sont r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter la g\u00eane occasionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Compte client et espace personnel<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cr\u00e9ation d\u2019un compte client est obligatoire pour passer une commande. Un nouveau client peut cr\u00e9er son compte directement pendant la validation de la commande, sans inscription pr\u00e9alable s\u00e9par\u00e9e. Un lien s\u00e9curis\u00e9 lui est ensuite envoy\u00e9 par courriel afin de choisir son mot de passe. Un client disposant d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte peut se connecter pendant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Il est responsable de la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et doit informer Hoyaterra sans d\u00e9lai, au moyen du <a href=\"\/en\/contact\/\">contact form<\/a>, s\u2019il soup\u00e7onne un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 son compte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour prot\u00e9ger le Site, les clients et les commandes, Hoyaterra peut suspendre temporairement un compte en cas d\u2019activit\u00e9 manifestement frauduleuse, de risque de s\u00e9curit\u00e9 ou de violation grave des pr\u00e9sentes CGU. L\u2019utilisateur en est inform\u00e9 lorsque les circonstances le permettent et peut demander un r\u00e9examen au moyen du formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La suppression d\u2019un compte peut \u00eatre demand\u00e9e au moyen du formulaire de contact. Certaines informations relatives aux commandes et aux factures peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre conserv\u00e9es lorsqu\u2019une obligation l\u00e9gale l\u2019exige, conform\u00e9ment \u00e0 la <a href=\"\/en\/politique-de-confidentialite\/\">Privacy policy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Utilisation autoris\u00e9e du Site<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site dans le respect des lois, des droits des tiers et des pr\u00e9sentes CGU. Il s\u2019interdit notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>d\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins frauduleuses, ill\u00e9gales ou malveillantes ;<\/li><li>de perturber son fonctionnement, de contourner ses mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou de tenter d\u2019acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 un compte, une donn\u00e9e ou un syst\u00e8me ;<\/li><li>d\u2019introduire un programme malveillant ou d\u2019effectuer des sollicitations automatis\u00e9es susceptibles de surcharger le Site ;<\/li><li>d\u2019extraire, copier ou r\u00e9utiliser de mani\u00e8re massive ou automatis\u00e9e les contenus ou donn\u00e9es du Site sans autorisation ;<\/li><li>de publier un contenu portant atteinte aux droits, \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Avis et contenus transmis par les utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le Site permet de publier un avis ou un commentaire, l\u2019utilisateur doit relater une exp\u00e9rience r\u00e9elle et s\u2019exprimer de mani\u00e8re loyale, pertinente et respectueuse. Il ne doit pas transmettre de contenu illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, publicitaire ou portant atteinte aux droits d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu\u2019il publie et accorde \u00e0 Hoyaterra, pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 sa mise en ligne, une autorisation non exclusive et gratuite de le reproduire et de l\u2019afficher sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hoyaterra peut refuser, masquer ou supprimer un contenu manifestement contraire aux pr\u00e9sentes CGU ou \u00e0 la loi. Une d\u00e9cision de mod\u00e9ration peut \u00eatre contest\u00e9e au moyen du formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf mention contraire, les textes, photographies, images, \u00e9l\u00e9ments graphiques, signes distinctifs et autres contenus propres \u00e0 Hoyaterra sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou sont utilis\u00e9s avec l\u2019autorisation de leurs titulaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur peut consulter le Site pour son usage personnel et partager des liens renvoyant vers ses pages publiques. Toute reproduction, adaptation, traduction, extraction ou exploitation substantielle d\u2019un contenu au-del\u00e0 de ce qui est autoris\u00e9 par la loi n\u00e9cessite une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Liens vers des sites tiers<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site peut contenir des liens vers des services exploit\u00e9s par des tiers, notamment les prestataires de paiement, de livraison ou d\u2019information. Hoyaterra ne contr\u00f4le pas ces sites et invite l\u2019utilisateur \u00e0 consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sence d\u2019un lien n\u2019implique pas n\u00e9cessairement une recommandation de l\u2019ensemble des contenus du site concern\u00e9. Cette disposition ne limite pas les responsabilit\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre exclues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Donn\u00e9es personnelles et cookies<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les modalit\u00e9s de collecte et d\u2019utilisation des donn\u00e9es, leurs finalit\u00e9s, leurs dur\u00e9es de conservation ainsi que les droits des personnes sont d\u00e9crits dans la <a href=\"\/en\/politique-de-confidentialite\/\">Privacy policy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au lancement, le Site utilise uniquement les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, notamment pour le panier, la connexion, la s\u00e9curit\u00e9 et le paiement. Toute \u00e9volution vers des outils de mesure d\u2019audience ou de marketing devra s\u2019accompagner d\u2019une mise \u00e0 jour de l\u2019information et, lorsque la loi l\u2019exige, d\u2019un m\u00e9canisme de consentement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Informations disponibles sur le Site<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hoyaterra veille \u00e0 pr\u00e9senter des informations aussi exactes et \u00e0 jour que possible. Les informations g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la culture des plantes sont fournies \u00e0 titre indicatif et doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux conditions propres \u00e0 chaque utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les caract\u00e9ristiques contractuelles de chaque cutting sont celles indiqu\u00e9es sur sa fiche produit et dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Une erreur constat\u00e9e sur le Site peut \u00eatre signal\u00e9e au moyen du formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hoyaterra r\u00e9pond de ses obligations dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ou limit\u00e9e lorsqu\u2019une disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative l\u2019interdit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hoyaterra ne saurait toutefois \u00eatre tenue responsable d\u2019un dommage r\u00e9sultant exclusivement d\u2019une utilisation du Site contraire aux pr\u00e9sentes CGU, d\u2019un fait impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible d\u2019un tiers ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure reconnu par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. Modification des CGU<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes CGU peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour afin de tenir compte d\u2019une \u00e9volution du Site, de ses fonctionnalit\u00e9s ou de la r\u00e9glementation. La version applicable \u00e0 la navigation est celle disponible sur le Site au moment de son utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les modifications des CGU n\u2019alt\u00e8rent pas r\u00e9troactivement les conditions applicables aux commandes d\u00e9j\u00e0 conclues, lesquelles demeurent r\u00e9gies par la version des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente accept\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">13. Droit applicable et demande amiable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais, sans priver un consommateur r\u00e9sidant dans un autre pays des dispositions imp\u00e9ratives plus protectrices dont il pourrait b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de difficult\u00e9 concernant l\u2019utilisation du Site, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 transmettre sa demande au moyen du <a href=\"\/en\/contact\/\">contact form<\/a> afin de rechercher une solution amiable. Les modalit\u00e9s de m\u00e9diation de la consommation applicables aux achats figurent dans les <a href=\"\/en\/conditions-generales-de-vente\/\">Terms and conditions of sale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">14. Langue<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes CGU constitue la version de r\u00e9f\u00e9rence. Si une traduction est propos\u00e9e ult\u00e9rieurement, elle sera fournie pour faciliter la consultation et ne privera pas l\u2019utilisateur des droits imp\u00e9ratifs qui lui sont applicables.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb, d\u00e9finissent les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site hoyaterra.com, ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb. La consultation et l\u2019utilisation du Site impliquent l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU. 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