1. Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site hoyaterra.com, ci-après le « Site ».
La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU. Les achats effectués sur le Site sont régis séparément par les Conditions générales de vente.
2. Présentation du Site
Hoyaterra présente son activité et propose aux particuliers la vente en ligne de cuttings frais non racinés de Hoyas de collection, coupés à la commande en France.
Le Site permet notamment de consulter le catalogue, de créer et utiliser un compte client, de passer une commande, de suivre les informations liées à cette commande et de transmettre une demande au moyen du formulaire de contact. La création d’un compte client est obligatoire pour commander.
Les modalités relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, aux garanties et au règlement des litiges sont précisées dans les Terms and conditions of sale. Les informations pratiques figurent également sur les pages Delivery et Refund policy.
3. Accès et disponibilité
L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des frais de connexion à internet supportés par l’utilisateur.
Hoyaterra met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible et sécurisé. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique, une mesure de sécurité ou un événement indépendant de la volonté de Hoyaterra.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions planifiées susceptibles d’affecter durablement l’accès au Site sont réalisées de manière à limiter la gêne occasionnée.
4. Compte client et espace personnel
La création d’un compte client est obligatoire pour passer une commande. Un nouveau client peut créer son compte directement pendant la validation de la commande, sans inscription préalable séparée. Un lien sécurisé lui est ensuite envoyé par courriel afin de choisir son mot de passe. Un client disposant déjà d’un compte peut se connecter pendant la validation de la commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit informer Hoyaterra sans délai, au moyen du contact form, s’il soupçonne un accès non autorisé à son compte.
Pour protéger le Site, les clients et les commandes, Hoyaterra peut suspendre temporairement un compte en cas d’activité manifestement frauduleuse, de risque de sécurité ou de violation grave des présentes CGU. L’utilisateur en est informé lorsque les circonstances le permettent et peut demander un réexamen au moyen du formulaire de contact.
La suppression d’un compte peut être demandée au moyen du formulaire de contact. Certaines informations relatives aux commandes et aux factures peuvent néanmoins être conservées lorsqu’une obligation légale l’exige, conformément à la Privacy policy.
5. Utilisation autorisée du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois, des droits des tiers et des présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
- de perturber son fonctionnement, de contourner ses mesures de sécurité ou de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une donnée ou un système ;
- d’introduire un programme malveillant ou d’effectuer des sollicitations automatisées susceptibles de surcharger le Site ;
- d’extraire, copier ou réutiliser de manière massive ou automatisée les contenus ou données du Site sans autorisation ;
- de publier un contenu portant atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui.
6. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le Site permet de publier un avis ou un commentaire, l’utilisateur doit relater une expérience réelle et s’exprimer de manière loyale, pertinente et respectueuse. Il ne doit pas transmettre de contenu illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, publicitaire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
L’utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu’il publie et accorde à Hoyaterra, pour la durée nécessaire à sa mise en ligne, une autorisation non exclusive et gratuite de le reproduire et de l’afficher sur le Site.
Hoyaterra peut refuser, masquer ou supprimer un contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi. Une décision de modération peut être contestée au moyen du formulaire de contact.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, photographies, images, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus propres à Hoyaterra sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’utilisateur peut consulter le Site pour son usage personnel et partager des liens renvoyant vers ses pages publiques. Toute reproduction, adaptation, traduction, extraction ou exploitation substantielle d’un contenu au-delà de ce qui est autorisé par la loi nécessite une autorisation écrite préalable.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment les prestataires de paiement, de livraison ou d’information. Hoyaterra ne contrôle pas ces sites et invite l’utilisateur à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
La présence d’un lien n’implique pas nécessairement une recommandation de l’ensemble des contenus du site concerné. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
9. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et d’utilisation des données, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes sont décrits dans la Privacy policy.
Au lancement, le Site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, la connexion, la sécurité et le paiement. Toute évolution vers des outils de mesure d’audience ou de marketing devra s’accompagner d’une mise à jour de l’information et, lorsque la loi l’exige, d’un mécanisme de consentement.
10. Informations disponibles sur le Site
Hoyaterra veille à présenter des informations aussi exactes et à jour que possible. Les informations générales relatives à la culture des plantes sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées aux conditions propres à chaque utilisateur.
Les caractéristiques contractuelles de chaque cutting sont celles indiquées sur sa fiche produit et dans les Conditions générales de vente. Une erreur constatée sur le Site peut être signalée au moyen du formulaire de contact.
11. Responsabilité
Hoyaterra répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être écartée ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.
Hoyaterra ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU, d’un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers ou d’un événement de force majeure reconnu par la loi.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable à la navigation est celle disponible sur le Site au moment de son utilisation.
Les modifications des CGU n’altèrent pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues, lesquelles demeurent régies par la version des Conditions générales de vente acceptée lors de la commande.
13. Droit applicable et demande amiable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à transmettre sa demande au moyen du contact form afin de rechercher une solution amiable. Les modalités de médiation de la consommation applicables aux achats figurent dans les Terms and conditions of sale.
14. Langue
La version française des présentes CGU constitue la version de référence. Si une traduction est proposée ultérieurement, elle sera fournie pour faciliter la consultation et ne privera pas l’utilisateur des droits impératifs qui lui sont applicables.